Arrêté du 11 septembre 1998 portant approbation d'une délibération de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14138
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Arrêté du 11 septembre 1998 portant approbation d'une délibération de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9801801A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 septembre 1998, la délibération de l'assemblée no 8-98 du 10 juillet 1998 désignant les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.